CGDL

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

a) L’heure d’arrivée est prévue, le samedi à partir de 17h00 et l’heure de départ sont prévue le samedi avant 10h00.

b) Il est convenu qu’en cas de désistement :
► du locataire :
– à plus d’un mois avant la prise d’effet de la location, le locataire perd l’acompte versé,
– à moins d’un mois avant la prise d’effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
► du propriétaire :
– dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l’acompte au locataire.

c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.
d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les respecter  et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.

e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 80euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, plafonds, tapis, vitres, literie, etc. …

f) Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Merci de nous communiquer le numéro de votre assurance.
Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.

h) Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.